PANAFRICOM/ 2018 01 18/
Voici les esclaves de maison ou plutôt de tribunal !
VOICI LES JUGES QUI ONT VOTE POUR LE MAINTIEN DE GBAGBO EN PRISON.
L’ougandaise Solomy Balungi Bossa,
Le nigérian Chili Eboe-Osuji.
(et La Péruvienne Luz del Carmen Ibañez).
Le tout sur appel de la gambienne Fatou Ben Souda.
A LA CPI L’appel est jugé par cinq juges de la Chambre d’appel, qui ne sont jamais les mêmes que ceux qui ont rendu le jugement de première instance.
La Chambre d’appel décide de confirmer, modifier ou infirmer le jugement contesté. L’arrêt qu’elle rend constitue donc un jugement définitif, à moins qu’elle ne décide de renvoyer l’affaire devant la Chambre de première instance pour un nouveau procès….
… ET VOICI LES MOTIVATIONS DES 2 JUGES FAVORABLES A LA MISE EN LIBERTÉ DU PRÉSIDENT GBAGBO ET BLÉ GOUDÉ
Juge Howard Morrison et Juge Piotr Hofmański de la chambre d’Appel de la CPI dans leur desaccord vis à vis des trois autres juges :
«Les considérations ne peuvent prévaloir sur le texte clair du Statut en ce qui concerne un droit fondamental: le droit à la liberté de la personne acquittée. Et même en cas de doute sur l’interprétation du texte juridique, il conviendrait de le régler en faveur de cette personne.»
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